Politique de cookies

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Ce site web appartient au Tribunal Arbitral de la Principauté d’Andorre (TAPA). Nous utilisons des cookies pour vous fournir un meilleur service et vous offrir une meilleure expérience de navigation. Nous sommes responsables des cookies que nous utilisons et du traitement des données obtenues grâce à eux, qu’il s’agisse de nos propres cookies ou ceux de tiers.

L’objectif de cette politique est de vous informer de manière claire et détaillée sur ce qu’est un cookie, quel est son but, quel type de cookies nous utilisons et comment les configurer ou les supprimer.

Notre site web utilise uniquement les cookies nécessaires et des cookies de personnalisation exemptés de l’obligation de consentement éclairé, et nous ne transférons pas de données vers des pays tiers.

1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre navigateur lorsque vous visitez notre site web. Ces fichiers stockent des informations sur votre navigation et votre interaction avec notre site web, afin de rendre votre expérience utilisateur plus efficace et de pouvoir vous présenter des publicités basées sur vos habitudes de navigation. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web, comme c’est le cas des cookies techniques ou de personnalisation de l’interface utilisateur, et d’autres, comme les cookies analytiques ou les cookies de publicité comportementale, nécessitent que nous vous en informions et que vous nous donniez votre consentement avant de pouvoir être utilisés.

2. Les cookies sont-ils dangereux ?

Pas nécessairement et jamais dans notre cas.

Les cookies techniques et de préférences présentent plus d'avantages que de risques pour vous

Le groupe de travail de l’article 29 (ancien GT29 et actuel Comité Européen pour la Protection des Données) dans son avis 4/2012, « sur l’exemption de l’obligation de consentement des cookies”,  considère qu’ils ne présentent pas de risque pour vous et exempte de l’obligation d’obtenir un consentement éclairé avant leur utilisation tous les cookies qui:

  • Sont nécessaires parce que les communications sont transmises sur un réseau entre vous et les serveurs qui hébergent le site web, et tous ceux qui
  • Sont nécessaires pour fournir une fonctionnalité spécifique explicitement demandée par l’utilisateur.

Cette exemption de l’obligation de fonder la licéité de son utilisation sur votre consentement, parce qu’il ne représente pas un risque pour vous, est également reflétée dans les guides de cookies publiés par la plupart des agences de protection des données des pays de l’Union Européenne (par exemple, dans le cas de l’Espagne, elle est reprise en section 4.1 du guide sur l’utilisation des cookies, de juillet 2020).

Le GT29 a même défini les objectifs qu’il considère explicitement comme présentant plus d’avantages que de risques pour vous :

Finalités des cookies explicitement exclus du consentement éclairé

En ce qui concerne leur finalité, le GT29 exclut explicitement les cookies suivants de l’obligation d’obtenir le consentement éclairé du visiteur :

  • Cookies dits « d’entrée de l’utilisateur », généralement utilisés pour suivre les actions de l’utilisateur lorsqu’il remplit les formulaires en ligne d’une session http, ou pour rappeler le panier d’achat que l’utilisateur a sélectionné dans un e-commerce,
  • Les cookies de session qui sont utilisés pour l’authentification ou l’identification de l’utilisateur, qui stockent une sorte de token (témoin que l’utilisateur est celui qu’il prétend être et a déjà été authentifié) pour éviter à cet utilisateur d’avoir à donner son nom d’utilisateur ou son mot de passe sur chaque page qu’il demande et qui a un contrôle d’accès restreint,
  • Cookies de sécurité de l’utilisateur, introduits spécifiquement pour renforcer la sécurité du service explicitement demandé par l’utilisateur. Par exemple, pour détecter les tentatives répétées et erronées de connexion à un site web, ou les abus,
  • Cookies de session du lecteur multimédia,
  • Cookies de session pour équilibrer le chargement des systèmes d’information,
  • Cookies de personnalisation de l’interface utilisateur, par exemple, pour mémoriser votre préférence linguistique, et
  • Cookies de plug-in pour partager des contenus sociaux.

En général, dans les cas où un service est offert aux visiteurs d’un site web et pour la seule utilisation des cookies énumérés ci-dessus pour lesquels il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement, qu’ils soient en propre ou de tiers, il ne sera pas requis du responsable du site qu’il informe le visiteur de son utilisation ni qu’il obtienne son consentement.

Et les cookies statistiques NE PRÉSENTENT PAS de risque appréciable pour vous

En ce qui concerne le traitement des données collectées via les cookies d’analyse, l’avis susmentionné de l’actuel Comité Européen de la Protection des Données précise que, bien qu’ils ne soient pas exemptés de l’obligation d’obtenir un consentement éclairé pour leur utilisation, il est peu probable qu’ils présentent un risque pour la vie privée de les utilisateurs tant qu’il s’agit de cookies de première partie, qui traitent des données agrégées à des fins strictement statistiques, que des informations sur leur utilisation soient fournies et que soit prévue la possibilité, pour les utilisateurs, d’exprimer leur refus d’utilisation de leur données.

3. Quels cookies sont utilisés par le site web ?

Les cookies techniques sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plate-forme ou une application ainsi que d’utiliser les différentes options ou services qui y existent, y compris la gestion et l’exploitation du site web et l’habilitation de ses fonctions et services (par exemple, identifier votre session, accéder à des parties du site web dont l’accès est restreint, rappeler les éléments qui composent votre commande, effectuer le processus d’achat de votre commande ou gérer votre paiement). Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies, qui sont jugés nécessaires, et dans notre cas particulier, nous utilisons les cookies suivants :

Cookie

Distributeur

Objectif

Durée

wordpress_test_cookie

TAPA

Vérifiez si votre navigateur accepte les cookies.

Session

wpml_browser_redirect_test

 

   

Les cookies de préférence ou de personnalisation permettent à notre site web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l’aspect de nos pages afin de différencier votre expérience de celle des autres utilisateurs. Il s’agit par exemple de se souvenir de la langue dans laquelle vous souhaitez consulter notre site web. Si vous choisissez volontairement ces fonctionnalités, par exemple en marquant le drapeau de la langue, cela est considéré comme un service expressément demandé pour autant que les cookies soient exclusivement destinés à la personnalisation, de sorte que dans ce cas il ne serait pas nécessaire de demander votre autorisation explicite. Notre site web utilise les cookies de préférence suivants :

Cookie

Distributeur

Objectif

Durée

_icl_visitor_lang_js

TAPA

Se rappeler dans quelle langue vous souhaitez voir nos pages web.

1 jour

4. Comment gérer ou désactiver les cookies ?

Vous pouvez administrer, gérer et désactiver à tout moment les cookies que notre site web utilise depuis votre navigateur, par exemple pour retirer votre consentement, en suivant les instructions proposées par le fabricant de votre navigateur :

Si vous désactivez l’installation de cookies dans votre navigateur, vous pourrez continuer à accéder à notre site web, mais votre navigation pourrait ne pas être optimale et certains des services proposés pourraient ne pas fonctionner correctement.

5. Modifications de la Politique de Cookies

Nous mettrons à jour la présente politique en matière de cookies chaque fois que cela sera nécessaire pour refléter les modifications apportées à nos services. Si des modifications importantes sont apportées à cette politique, nous vous en informerons avant qu’elles ne prennent effet en publiant un avis bien visible sur notre site web. Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente politique en matière de cookies pour savoir quels cookies nous utilisons et comment nous les utilisons.

Dernière mise à jour : 12 avril 2021