Qui sommes-nous?

Origines

Située entre la France et l’Espagne, la Principauté d’Andorre est née de deux sentences arbitrales internationales rendues en 1278 et 1288. Son modèle politique unique, présidé par deux Coprinces, le Président de la République Française et l’Evêque de la Seu d’Urgell, a traversé les siècles et, avec lui, une neutralité que la Principauté a su préserver.

Les habitants des vallées composant aujourd’hui la nation andorrane – dont les magnifiques montagnes et leur végétation luxuriante sont classées au Patrimoine Mondial de l’UNESCO - portent dans leur ADN, depuis l’origine, la culture du dialogue, du commerce et de la gestion des différends.

Fort de cet héritage et fermement convaincue que la croissance économique et le bien-être social des citoyens passent nécessairement par la promotion et le développement, tant au niveau mondial que national, des modes alternatifs de règlement des conflits, la Principauté d’Andorre a mis en place, au début de la dernière décennie, une commission d’experts chargée d’introduire une loi d’arbitrage moderne, dynamique et efficace incorporant, dans ses dispositions, les dernières tendances du monde de l’arbitrage.

Fruits de cette initiative ont été promulguées : la Loi 47/2014 du 18 décembre 2014 sur l’arbitrage dans la Principauté d’Andorre puis, quatre années plus tard, la Loi 13/2018 sur le Tribunal Arbitral de la Principauté d’Andorre (TAPA) dotant la Principauté d’une seule et unique institution chargée d’administrer les arbitrages en Andorre.

En sa qualité de signataire de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, la Principauté d’Andorre confère aux sentences rendues sur son territoire les bénéfices qui y sont attachés.

Le TAPA dont les membres fondateurs sont la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services et le Barreau des Avocats de la Principauté d’Andorre offre, tant à la communauté des affaires andorranes qu’à l’ensemble des opérateurs du commerce international, le choix d’une institution qui assure l’intégrité du processus de règlement de leurs litiges.

Les principes d’indépendance, de confidentialité et de loyauté président constamment à son fonctionnement et ses organes sociaux que sont l’Assemblée et Conseil Arbitral sont là pour y veiller.

Le choix du TAPA pour la résolution des litiges, c’est le choix de l’impartialité et de la compétence professionnelles avec la parfaite assurance que les arbitres, librement désignés par les parties mais nommés par le Conseil Arbitral, seront totalement indépendants et impartiaux.

C’est aussi le choix d’un règlement d’arbitrage de facture moderne, laissant aux parties une large marge d’adaptation à leurs besoins procéduraux spécifiques et présentant la particularité d’autoriser la soumission de documents en catalan, espagnol, français ou anglais sans nécessité de traduction.

Enfin, retenir le TAPA pour résoudre les différends, c’est également avoir le loisir de profiter d’un pays magnifique, d’installations hôtelières de premier ordre, d’un domaine skiable de plus de 300km de pistes, d’une société multiculturelle de même que d’une sécurité sans égal, à proximité des aéroports internationaux de Barcelone et de Toulouse, ou des stations ferroviaires AVE (trains à grande vitesse) de Saragosse, Lérida, Perpignan ou de Gérone.

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Située entre la France et l’Espagne, la Principauté d’Andorre est née de deux sentences arbitrales internationales rendues en 1278 et 1288. Son modèle politique unique, présidé par deux Coprinces, le Président de la République Française et l’Evêque de la Seu d’Urgell, a traversé les siècles et, avec lui, une neutralité que la Principauté a su préserver.

Les habitants des vallées composant aujourd’hui la nation andorrane – dont les magnifiques montagnes et leur végétation luxuriante sont classées au Patrimoine Mondial de l’UNESCO – portent dans leur ADN, depuis l’origine, la culture du dialogue, du commerce et de la gestion des différends.

Fort de cet héritage et fermement convaincue que la croissance économique et le bien-être social des citoyens passent nécessairement par la promotion et le développement, tant au niveau mondial que national, des modes alternatifs de règlement des conflits, la Principauté d’Andorre a mis en place, au début de la dernière décennie, une commission d’experts chargée d’introduire une loi d’arbitrage moderne, dynamique et efficace incorporant, dans ses dispositions, les dernières tendances du monde de l’arbitrage.

Fruits de cette initiative ont été promulguées : la Loi 47/2014 du 18 décembre 2014 sur l’arbitrage dans la Principauté d’Andorre puis, quatre années plus tard, la Loi 13/2018 sur le Tribunal Arbitral de la Principauté d’Andorre (TAPA) dotant la Principauté d’une seule et unique institution chargée d’administrer les arbitrages en Andorre.

En sa qualité de signataire de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, la Principauté d’Andorre confère aux sentences rendues sur son territoire les bénéfices qui y sont attachés.

Le TAPA dont les membres fondateurs sont la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services et le Barreau des Avocats de la Principauté d’Andorre offre, tant à la communauté des affaires andorranes qu’à l’ensemble des opérateurs du commerce international, le choix d’une institution qui assure l’intégrité du processus de règlement de leurs litiges.

Les principes d’indépendance, de confidentialité et de loyauté président constamment à son fonctionnement et ses organes sociaux que sont l’Assemblée et Conseil Arbitral sont là pour y veiller.

Le choix du TAPA pour la résolution des litiges, c’est le choix de l’impartialité et de la compétence professionnelles avec la parfaite assurance que les arbitres, librement désignés par les parties mais nommés par le Conseil Arbitral, seront totalement indépendants et impartiaux.

C’est aussi le choix d’un règlement d’arbitrage de facture moderne, laissant aux parties une large marge d’adaptation à leurs besoins procéduraux spécifiques et présentant la particularité d’autoriser la soumission de documents en catalan, espagnol, français ou anglais sans nécessité de traduction.

Enfin, retenir le TAPA pour résoudre les différends, c’est également avoir le loisir de profiter d’un pays magnifique, d’installations hôtelières de premier ordre, d’un domaine skiable de plus de 300km de pistes, d’une société multiculturelle de même que d’une sécurité sans égal, à proximité des aéroports internationaux de Barcelone et de Toulouse, ou des stations ferroviaires AVE (trains à grande vitesse) de Saragosse, Lérida, Perpignan ou de Gérone.

Organes

L’Assemblée - TAPA
>L’Assemblée
L’Assemblée est composée, au minimum, de sept membres ayant droit de vote, nommés pour une période de quatre ans, renouvelable : trois membres sont désignés par la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services et trois autres membres sont nommés par le Barreau des Avocats d’Andorre. Son Président est élu par l’ensemble des membres, et dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité de voix. Par ailleurs, les Statuts du TAPA stipulent que l’Assemblée peut nommer un ou deux vice-présidents pouvant assumer, en tout ou partie,  les fonctions incombant au Président du TAPA.
La Présidence - TAPA
>La Présidence

La Présidence est l’organe suprême de représentation et de direction du TAPA.

Le/La Président(e) est désigné(e) par l’Assemblée pour une période de quatre ans, rééligible.

Pendant la durée de ses fonctions, il/elle ne peut intervenir en tant qu’arbitre dans un arbitrage géré par le TAPA.

Secretaría General  - TAPA
>Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est l’organe chargé d’assurer, sur délégation du Conseil Arbitral, le suivi des procédures d’arbitrage confiées au TAPA.

Le/la Secrétaire Général(e) est également responsable de la trésorerie du TAPA ainsi que de la gestion et du contrôle de ses ressources financières.

>Le Conseil Arbitral

Le Conseil Arbitral est un organe décisionnel qui assiste l’Assemblée et le/la Secrétaire général(e) du TAPA.

Il est composé de cinq membres : un membre désigné par chacun des membres fondateurs du TAPA ; un membre indépendant des fondateurs, doté d’une expérience reconnue en matière d’arbitrage, nommé par l’Assemblée ainsi que le/la Président(e) et le/la Secrétaire Général(e).

Le Conseil Arbitral a, par délégation expresse de l’Assemblée, compétence exclusive pour gérer les procédures d’arbitrage soumises au Règlement du TAPA ainsi que pour nommer ou confirmer les arbitres.

Il détermine les conditions que doit remplir tout candidat pouvant être retenu comme arbitre possible dans une affaire soumise au TAPA, ce dernier ne disposant pas d’une liste arrêtée d’arbitres.

Membres de l’Assemblée et du Conseil Arbitral

> Organes

Conformément à ce qui est établi dans les Statuts du TAPA, tous ses membres doivent réunir les conditions d’indépendance et d’impartialité requises, et veiller à tout moment au bon fonctionnement de l’institution d’arbitrage.

De même, ils doivent bénéficier d’une honorabilité reconnue dans le monde des affaires, disposer des connaissances appropriées pour exercer les fonctions inhérentes à la fonction et posséder une expérience professionnelle adéquate.

Tous les membres, ainsi que le personnel du TAPA, sont tenus au respect d’un devoir de confidentialité absolu, en raison de la charge ou de la fonction qu’ils assument et les débats et décisions au sein du TAPA sont, par nature, confidentiels.

Aucun membre du TAPA ne peut intervenir en qualité d’arbitre ou de conseil d’une partie dans une affaire soumise à arbitrage au TAPA, sauf accord exprès des parties.

Président
Pierre Raoul-Duval
Secrétaire Général
Pilar Escaler
Assemblée · Conseil Arbitral
Sol Rossell Tarradellas
Assemblée · Conseil Arbitral
Miguel Cases
Assemblée
Jordi Daban
Assemblée
Joan Monegal
Assemblée · Conseil Arbitral
Marc Maestre
Assemblée
Catalina Llufriuà
Conseil Arbitral
Jordi Sellarès
Conseil Arbitral
Juan Pablo Correa Delcasso

Commissions

Services

Le TAPA propose aux parties non seulement un service de tout premier plan pour l’administration et le suivi des procédures, mais offre également d’autres services destinés à faciliter la tenue des arbitrages en Andorre.

Concernant la procédure d’arbitrage :

> Confirmation, nomination et/ou remplacement d’arbitres

> Suivi permanent de la procédure arbitrale jusqu’à son terme

> Revue préliminaire de la sentence arbitrale

Détermination et suivi des aspects financiers de l’arbitrage

Services accessoires, à la demande :

> Transfert en véhicule privé des aéroports de Toulouse et de Barcelone, ou autres moyens de transport publics ou privés

> Tarifs préférentiels pour hôtels et restaurants

> Tarifs préférentiels pour des services de traduction

Services - TAPA

Installations

> Président
Pierre Raoul-Duval

Spécialiste des contrats et litiges internationaux, Pierre Raoul-Duval bénéficie d’une grande expérience en matière de conception de stratégies procédurales et de résolution d’affaires complexes devant des tribunaux arbitraux et, plus généralement, dans le cadre des modes alternatifs de règlements des conflits (ADR).

A l’occasion de sa longue carrière professionnelle, qui l’a conduit à diriger l’un des cabinets d’avocats internationaux les plus prestigieux en France, il est intervenu dans un grand nombre de dossiers d’arbitrage international, essentiellement devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) mais aussi devant bien d’autres institutions, que ce soit en matière d’investissement, de commerce international, de propriété intellectuelle mais aussi en matière de contrats d’ingénierie et de construction. Il a également eu l’occasion de participer à des modes alternatifs de règlement des conflits (ADR), nationaux et internationaux, complexes.

Au titre de son expérience figure celle d’avoir été Président, Co-arbitre et Arbitre unique dans des dossiers de la CCI, de l’American Arbitration Association (AAA) ainsi que d’autres institutions d’arbitrage. Il a également été membre du Panel des Conciliateurs du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).

Langues : français et anglais

> Secrétaire Général
Pilar Escaler

Pilar Escaler est la Directrice de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services d’Andorre (CCIS) depuis 1994.

Titulaire d’une Licence en Droit obtenue à l’Université de Barcelone, elle a eu l’opportunité de contribuer, durant sa longue carrière professionnelle à la tête de la CCIS, à l’élaboration d’importants projets qui ont été déterminants dans le développement et la prospérité économique et sociale d’Andorre, comme la réalisation de l’articulation du principal axe commercial de la Principauté et l’accès piétonnier des Avenues Meritxell et Carlemany.

Aux côtés du Barreau des Avocats d’Andorre, elle a été l’un des plus grands soutiens des modes alternatifs de règlement des conflits, tant de la médiation commerciale que pour la création du TAPA.

Elle est actuellement membre de l’Assemblée et du Conseil Arbitral du TAPA.

Langues : catalan, espagnol, français et anglais.

> Assemblée · Conseil Arbitral
Miguel Cases

Miguel Cases est membre cofondateur et codirecteur du Cabinet d’avocats Cases & Lacambra et dirige le département Marchés et Services Financiers du Cabinet.

Il dispose d’une grande expérience en matière d’assistance aux établissements de crédit et de services d’investissement et agit régulièrement comme conseil juridique de référence auprès des principales institutions financières nationales et internationales, des administrations publiques et des fonds d’investissement, aussi bien publics que privés, d’Espagne ou de la Principauté d’Andorre.

Il intervient régulièrement dans les écoles de commerce international sur les thèmes de sa spécialité et, notamment, sur les instruments et produits financiers liés aux flux de trésorerie. Il a pris part à la rédaction de la documentation-cadre applicable aux instruments financiers, à la réglementation des accords de compensation conventionnelle et des garanties financières, ainsi qu’à d’autres textes récents dans le secteur financier.

Enfin, il a également eu l’occasion d’intervenir en qualité de conseil des parties dans de nombreux arbitrages nationaux et internationaux.

Il est actuellement membre de l’Assemblée du TAPA en qualité de représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services d’Andorre.

Langues : catalan, espagnol, français et anglais.

> Assemblée
Jordi Daban

Jordi Daban dirige depuis 2008 les Hôtels Daguisa, un groupe hôtelier familial ayant plus de 60 ans d’histoire, qui est devenu une référence dans l’industrie hôtelière en Andorre en termes de qualité, d’innovation et de gestion.

Il s’agit de la seconde chaîne hôtelière en Andorre par son nombre de lits (1.380), laquelle comprend 2 hôtels en ville opérant sous la marque Louvre Group, ainsi que trois hôtels de montagne situés au pied des meilleures pistes de ski, ouverts pendant la saison hivernale.

A l’issue de ses études de Droit à l’Université de Barcelone, il a rejoint l’entreprise familiale en 1995 pour devenir CEO en 2008.

En 1998, il a été nommé porte-parole de l’Union Hôtelière d’Andorre et, entre 2001 et 2005, il a été Conseller general (Député) du Parlement de la Principauté d’Andorre. Fort de son engagement au progrès du pays et de son industrie hôtelière il a, dès 2009, entamé une longue collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Andorre en tant que membre du Comité exécutif, fonction qu’il occupe toujours.

Il est actuellement membre de l’Assemblée du TAPA.

Langues : catalan, espagnol, français et anglais.

> Assemblée
Joan Monegal

Joan Monegal est titulaire d’une Licence en Droit de l’Université de Barcelone (1986).

A l’issue de ses études, il a rejoint l’administration de la justice andorrane, en tant que greffier du Tribunal de Première Instance (Batllia Episcopal) et de l’ancien Tribunal Supérieur (Tribunal Superior de la Mitra).

En 1993, il a été nommé juge (Batlle) de la Principauté d’Andorre, à la Section Civile des Tribunaux de Première Instance (Batllia d'Andorra) avant de poursuivre ses fonctions dans le domaine pénal et d’achever sa carrière de magistrat comme juge sénior au sein de la plus haute juridiction criminelle d’Andorre (Tribunal de Corts).

En 1997, il a fondé son propre cabinet d’avocats en Andorre, où il exerce actuellement en tant qu’avocat spécialisé dans les domaines civil et administratif.

Au cours de sa longue carrière, il a eu l’opportunité de conseiller quelque unes des plus prestigieuses institutions andorranes, telles que la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (Caixa Andorrana de Seguretat Social : CASS), l’actuelle Autorité Financière d’Andorre (Autoritat Financera d’Andorra : AFA), de même que le Gouvernement andorran lui-même.

En 2001, il a été élu Conseller General (Député) au Parlement Andorran, fonction qu’il a exercé jusqu’en 2005.

Il est également membre de la Commission Législative d’Aménagement Territorial et de la Commission d’Intérieur de la Justice (Comissió Legislativa d’Ordenació Territorial), membre du groupe parlementaire mixte de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et Vice-Président de la Commission Législative de Politique Territoriale et d’Urbanisme (Comissió Legislativa de Política Territorial i Urbanisme)

Par ailleurs, il est l’auteur de plusieurs publications et, notamment, de l’ouvrage « Alternatives per al futur d’Andorra » (2000).

Il est actuellement membre de l’Assemblée du TAPA.

Langues : catalan, espagnol, français et anglais.

> Assemblée · Conseil Arbitral
Marc Maestre

Marc Maestre est titulaire d’une Maîtrise en Administration et Gestion des Entreprises (2004) ainsi d’une Maîtrise en Droit des Affaires (2004) de l’Université de Toulouse 1 (Capitole). Il est également titulaire d’un Master en Droit du Commerce International et Management de l’ESSEC Business School de Paris (2005).

Par ailleurs, il est titulaire d’un diplôme en Médecine de l’Université de Barcelone (2020).

A la suite de ses études, il a fondé en 2005 son propre cabinet en Andorre, où il propose ses services en droit pénal, en droit commercial et en droit fiscal.

En 2016, il a été nommé membre du Conseil d’Administration du Barreau des Avocats d’Andorre, fonction qu’il a exercée jusqu’en 2020.

Il est actuellement membre de l’Assemblée et du Conseil Arbitral du TAPA.

Langues : catalan, espagnol, français et anglais.

> Conseil Arbitral
Jordi Sellarès

Jordi Sellarès est titulaire d’une Licence en droit de l’Université de Barcelone (UB, 1984-1989), d’un Master en Relations Internationales de l’Université de Cambridge (1990-1991) ainsi que d’un Doctorat en Droit de l’Université de Barcelone (2002).

Depuis 1991, il enseigne en tant que Professeur associé de Droit International Public à l’Université de Barcelone et à la Faculté de Droit de ESADE.

Après avoir exercé comme avocat durant quelques années, il travaille depuis 1993 au Comité espagnol de la Chambre de Commerce International, initialement en tant que conseiller technique (1993-2004), ensuite comme Vice-secrétaire (2004-2008) et Directeur (2008-2011) puis, à présent, en qualité de Secrétaire General, activités qu’il combine avec l’enseignement, aussi bien à l’Université de Barcelone qu’à ESADE.

Il a également été conseiller juridique de la délégation andorrane auprès de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) entre janvier et avril 2004, ainsi que Professeur invité à l’Université de Porto Rico (janvier-mars 2007), à l’Université Rafael Landívar (Guatemala, août 2007) et au « Center for Transnational Legal Studies » (Londres, janvier-avril 2011).

Il est actuellement membre du Conseil Arbitral.

Langues : catalan, espagnol, français, anglais, allemand et norvégien.

> Conseil Arbitral
Juan Pablo Correa Delcasso

Juan Pablo Correa Delcasso est titulaire d’un Doctorat en droit Cum Laude obtenu à l’Université de Barcelone en 1997 à la suite de sa thèse en matière de procédures d’injonction dont s’est inspirée la réglementation actuelle de cette procédure spéciale en Espagne, de même que celle de certains pays d’Amérique Latine.

Tout au long de sa longue carrière professionnelle au sein de prestigieux cabinets d’avocats, il est intervenu dans la résolution de nombreux litiges, notamment dans les secteurs pharmaceutique, alimentaire, immobilier ou automobile.

Il est Maître de conférences associé à la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole (UT1 Capitole), Professeur invité à l’Université Paris Dauphine (France) et Professeur de Droit Processuel à l’Université de Barcelone.

Il est également l’auteur d’un grand nombre d’articles de doctrine publiés en Espagne et Amérique latine, et participe régulièrement à des colloques et de projets financés par l’Union Européenne.

Il intervient aussi en tant qu’arbitre et médiateur international auprès de nombreuses institutions, telles que la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, la London Court of International Arbitration (LCIA), le Tribunal d’Arbitrage de Barcelone (TAB) ou la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Madrid.

Langues : catalan, espagnol, français, anglais, italien.