Réglementation
Règlement d’arbitrage
Le TAPA dispose d’un règlement d’arbitrage de facture moderne, qui accorde une grande liberté aux parties et répond de manière optimale aux besoins du monde économique d’aujourd’hui.
Convention d'arbitrage et Jurisprudence
« Tout litige ou différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toute question relative à la validité, la nullité, la violation, ou la résiliation du contrat, seront définitivement résolus par voie d’arbitrage suivant le Règlement du Tribunal Arbitral de la Principauté d’Andorre (TAPA) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.
Le siège de l’arbitrage sera …, la langue de l’arbitrage le … et les règles de droit applicables au fond du litige, celles du droit … »
Réglementation en matière d’arbitrage
Choisir Andorre comme siège d’arbitrage, c’est choisir un pays qui a historiquement misé sur l’arbitrage comme méthode alternative de résolution des conflits et qui dispose d’une loi moderne et flexible, adaptée aux exigences d’efficacité et de célérité de la vie des entreprises.
