Qui sommes-nous?
Origines
Située entre la France et l’Espagne, la Principauté d’Andorre est née de deux sentences arbitrales internationales rendues en 1278 et 1288. Son modèle politique unique, présidé par deux Coprinces, le Président de la République Française et l’Evêque de la Seu d’Urgell, a traversé les siècles et, avec lui, une neutralité que la Principauté a su préserver.
Les habitants des vallées composant aujourd’hui la nation andorrane – dont les magnifiques montagnes et leur végétation luxuriante sont classées au Patrimoine Mondial de l’UNESCO – portent dans leur ADN, depuis l’origine, la culture du dialogue, du commerce et de la gestion des différends.
Fort de cet héritage et fermement convaincue que la croissance économique et le bien-être social des citoyens passent nécessairement par la promotion et le développement, tant au niveau mondial que national, des modes alternatifs de règlement des conflits, la Principauté d’Andorre a mis en place, au début de la dernière décennie, une commission d’experts chargée d’introduire une loi d’arbitrage moderne, dynamique et efficace incorporant, dans ses dispositions, les dernières tendances du monde de l’arbitrage.
Fruits de cette initiative ont été promulguées : la Loi 47/2014 du 18 décembre 2014 sur l’arbitrage dans la Principauté d’Andorre puis, quatre années plus tard, la Loi 13/2018 sur le Tribunal Arbitral de la Principauté d’Andorre (TAPA) dotant la Principauté d’une seule et unique institution chargée d’administrer les arbitrages en Andorre.
En sa qualité de signataire de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, la Principauté d’Andorre confère aux sentences rendues sur son territoire les bénéfices qui y sont attachés.
Le TAPA dont les membres fondateurs sont la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services et le Barreau des Avocats de la Principauté d’Andorre offre, tant à la communauté des affaires andorranes qu’à l’ensemble des opérateurs du commerce international, le choix d’une institution qui assure l’intégrité du processus de règlement de leurs litiges.
Les principes d’indépendance, de confidentialité et de loyauté président constamment à son fonctionnement et ses organes sociaux que sont l’Assemblée et Conseil Arbitral sont là pour y veiller.
Le choix du TAPA pour la résolution des litiges, c’est le choix de l’impartialité et de la compétence professionnelles avec la parfaite assurance que les arbitres, librement désignés par les parties mais nommés par le Conseil Arbitral, seront totalement indépendants et impartiaux.
C’est aussi le choix d’un règlement d’arbitrage de facture moderne, laissant aux parties une large marge d’adaptation à leurs besoins procéduraux spécifiques et présentant la particularité d’autoriser la soumission de documents en catalan, espagnol, français ou anglais sans nécessité de traduction.
Enfin, retenir le TAPA pour résoudre les différends, c’est également avoir le loisir de profiter d’un pays magnifique, d’installations hôtelières de premier ordre, d’un domaine skiable de plus de 300km de pistes, d’une société multiculturelle de même que d’une sécurité sans égal, à proximité des aéroports internationaux de Barcelone et de Toulouse, ou des stations ferroviaires AVE (trains à grande vitesse) de Saragosse, Lérida, Perpignan ou de Gérone.
Organes
>L’Assemblée
>La Présidence
La Présidence est l’organe suprême de représentation et de direction du TAPA.
Le/La Président(e) est désigné(e) par l’Assemblée pour une période de quatre ans, rééligible.
Pendant la durée de ses fonctions, il/elle ne peut intervenir en tant qu’arbitre dans un arbitrage géré par le TAPA.
>Le Secrétariat Général
Le Secrétariat Général est l’organe chargé d’assurer, sur délégation du Conseil Arbitral, le suivi des procédures d’arbitrage confiées au TAPA.
Le/la Secrétaire Général(e) est également responsable de la trésorerie du TAPA ainsi que de la gestion et du contrôle de ses ressources financières.
>Le Conseil Arbitral
Le Conseil Arbitral est un organe décisionnel qui assiste l’Assemblée et le/la Secrétaire général(e) du TAPA.
Il est composé de cinq membres : un membre désigné par chacun des membres fondateurs du TAPA ; un membre indépendant des fondateurs, doté d’une expérience reconnue en matière d’arbitrage, nommé par l’Assemblée ainsi que le/la Président(e) et le/la Secrétaire Général(e).
Le Conseil Arbitral a, par délégation expresse de l’Assemblée, compétence exclusive pour gérer les procédures d’arbitrage soumises au Règlement du TAPA ainsi que pour nommer ou confirmer les arbitres.
Il détermine les conditions que doit remplir tout candidat pouvant être retenu comme arbitre possible dans une affaire soumise au TAPA, ce dernier ne disposant pas d’une liste arrêtée d’arbitres.
Membres de l’Assemblée et du Conseil Arbitral
> Organes
Conformément à ce qui est établi dans les Statuts du TAPA, tous ses membres doivent réunir les conditions d’indépendance et d’impartialité requises, et veiller à tout moment au bon fonctionnement de l’institution d’arbitrage.
De même, ils doivent bénéficier d’une honorabilité reconnue dans le monde des affaires, disposer des connaissances appropriées pour exercer les fonctions inhérentes à la fonction et posséder une expérience professionnelle adéquate.
Tous les membres, ainsi que le personnel du TAPA, sont tenus au respect d’un devoir de confidentialité absolu, en raison de la charge ou de la fonction qu’ils assument et les débats et décisions au sein du TAPA sont, par nature, confidentiels.
Aucun membre du TAPA ne peut intervenir en qualité d’arbitre ou de conseil d’une partie dans une affaire soumise à arbitrage au TAPA, sauf accord exprès des parties.
Président
Pierre Raoul-Duval
Secrétaire Général
Pilar Escaler
Assemblée · Conseil Arbitral
Miguel Cases
Assemblée
Jordi Daban
Assemblée
Joan Monegal
Assemblée · Conseil Arbitral
Marc Maestre
Conseil Arbitral
Jordi Sellarès
Conseil Arbitral
Juan Pablo Correa Delcasso
Assemblée
Miguel Cases
Commissions
Services
Le TAPA propose aux parties non seulement un service de tout premier plan pour l’administration et le suivi des procédures, mais offre également d’autres services destinés à faciliter la tenue des arbitrages en Andorre.
Concernant la procédure d’arbitrage :
> Confirmation, nomination et/ou remplacement d’arbitres
> Suivi permanent de la procédure arbitrale jusqu’à son terme
> Revue préliminaire de la sentence arbitrale
> Détermination et suivi des aspects financiers de l’arbitrage
Services accessoires, à la demande :
> Transfert en véhicule privé des aéroports de Toulouse et de Barcelone, ou autres moyens de transport publics ou privés
> Tarifs préférentiels pour hôtels et restaurants
> Tarifs préférentiels pour des services de traduction
